La façade d’une maison constitue un élément essentiel qui contribue au charme de l’architecture. Cependant, son esthétique peut perdre de son éclat avec le temps. Dans ces cas, il est de coutume de procéder à des travaux de peinture pour lui redonner toutes ses lettres de noblesse. Toutefois, engager de tels travaux nécessite généralement de demander une autorisation auprès de sa commune. Dans cet article, nous allons examiner tous les aspects administratifs que requiert un tel investissement pour vous aider à mener à bien votre projet.
Sommaire
Peut-on repeindre la façade de sa maison de la couleur que l’on veut ?
Repeindre la façade de sa maison dans la couleur de son choix relève souvent du choix de chaque propriétaire. Bien qu’en France, les règles d’urbanisme s’appliquent différemment d’une ville ou d’une commune à une autre, la règle consiste à laisser la possibilité aux propriétaires de choisir la couleur de la façade de leur maison.
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Cependant, il peut arriver que certains propriétaires soient obligés de sélectionner la couleur de la façade de leur maison dans une palette de couleurs autorisée par le code d’urbanisme de la ville. C’est à proprement parler une liberté de choix contrôlée. Cela s’explique par le souci des autorités locales de maintenir une harmonie dans le code architectural de la ville.
En France, certaines communes sont réputées pour établir des règles très strictes en matière d’harmonie architecturale. Elles n’hésitent donc pas à imposer des palettes de couleurs spécifiques aux propriétaires des maisons individuelles. Alors, pour ne pas tomber sous le coup de la loi, nous vous suggérons de vous renseigner auprès de votre mairie.
Vous pouvez également vous rapprocher du CAUE (Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’Environnement). Cependant, si votre commune exige le respect de certains codes couleurs, conformez-vous-y au risque de vous voir refuser l’autorisation de procéder aux travaux de peinture de votre façade.
Les autorisations nécessaires pour repeindre les murs extérieurs de sa maison
La loi interdit formellement de changer ou de modifier l’esthétique extérieure de sa propre maison sans un accord préalable. Ainsi, bien que le choix de la couleur puisse être libre dans certaines communes, vous devez forcément obtenir des autorisations avant d’engager des travaux de peinture sur la façade de votre maison. Voici notamment quelques-unes des autorisations les plus courantes.
Se rapprocher du service urbanisme de votre commune
Avant d’engager les premiers travaux de peinture de la façade de leur maison, la loi exige aux propriétaires de se rapprocher du service d’urbanisme de leur commune. En effet, celui-ci vous fournira des renseignements précis sur les éventuelles restrictions conformément au plu de votre ville, garantissant ainsi une information fiable et complète. Vous devez vous y rendre avec un descriptif fidèle du projet de rénovation des murs extérieurs de votre maison.
Le service d’urbanisme se chargera ensuite d’étudier votre projet et vous indiquera, le cas échéant, si une autorisation préalable demeure nécessaire. Si votre maison se situe dans une zone protégée ou classée, sachez que certaines règles spécifiques s’appliqueront. Par exemple, vous devez donner la garantie que les travaux ne porteront pas atteinte à la continuité de l’architecture de la zone protégée ou classée !
La déclaration préalable de travaux
Notez que si les travaux de peinture engendrent une modification de l’aspect extérieur de votre maison, une déclaration préalable de travaux peut s’imposer. Vous devez alors effectuer le dépôt de votre demande auprès des services compétents. Par exemple, votre dossier doit contenir les pièces suivantes :
- le formulaire CERFA n° 13703*05 ;
- le plan de situation ;
- le plan de masse DP2 ;
- les photographies originales DP7 et DP8 ;
- le devis de l’entrepreneur.
Après le dépôt de votre demande, comptez un délai d’un mois pour son instruction. Passé ce délai, vous pouvez considérer comme validé le projet de rénovation de vos murs extérieurs si le service municipal conserve entretemps le silence.
Repeindre sa façade sans une autorisation : quels sont les risques ?
Repeindre la façade de sa maison sans une autorisation préalable constitue une grosse erreur qui peut entrainer à la fois des ennuis financiers lors d’une revente, mais également des problèmes avec les autorités de votre commune.
Les amendes et les pénalités
C’est le principal risque auquel vous vous exposez en faisant repeindre la façade de votre maison sans obtenir une autorisation. Ainsi, les autorités municipales peuvent vous appliquer des amendes pour non-respect des règles d’urbanisme. Parfois, les montants retenus au titre des amendes et des pénalités impactent grandement les finances des propriétaires indélicats.
La condamnation à une réparation à ses propres frais
Dans certains cas, les autorités municipales peuvent vous condamner à remettre la façade de votre maison dans son état d’origine, et ce, aux frais de votre poche. Cela signifie très clairement que vous devrez repeindre la façade dans une couleur conforme aux réglementations en vigueur. Inutile alors de vous préciser que cela implique des coûts supplémentaires et des tracas inutiles qu’il convient d’éviter.
Une diminution de la valeur marchande de votre propriété
Une façade non conforme aux réglementations impacte la valeur marchande de la propriété elle-même. En effet, si vous projetez de rénover votre maison dans le but de la revendre, vous pouvez très vite être déçu. Pour cause, lors de la vente, les acheteurs potentiels pourraient se montrer craintifs par une façade qui ne respecte pas les normes en vigueur. Acheter votre maison en l’état les expose aux risques sus-cités. Ils chercheront logiquement à vous l’acheter au rabais.
Les travaux de façade que l’on peut effectuer sans une autorisation
Certains travaux de façade ne nécessitent aucunement d’obtenir une autorisation préalable du service d’urbanisme de votre commune. C’est le cas du nettoyage de la façade qui concerne le lavage à haute pression ou le recours à des méthodes comme le sablage.
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Aussi, les travaux de réparation des fissures de façade ne requièrent généralement pas une autorisation administrative. Ces travaux concernent la maintenance courante dans le but de maintenir soit l’intégrité ou l’esthétique de la façade de sa maison.
Nous pouvons par ailleurs citer les travaux de ravalement de façade. Ils consistent en effet à rénover et à embellir la façade de sa maison à partir des travaux de rebouchage des fissures ou d’application de nouvel enduit.