L’organisation d’un événement en Suisse, qu’il s’agisse d’une conférence professionnelle, d’un festival culturel ou d’un événement sportif, présente bien des contraintes. Le pays dispose d’un cadre législatif bien précis dans ce giron pour assurer la sécurité et le respect de l’environnement.
Il est impérieux d’avoir connaissance des réglementations en vigueur avant de prendre quelque initiative en matière d’événement. Pour vous y aider, nous avons exposé ici les principales dispositions légales à prendre en compte pour un événement réussi en terre helvétique.
Sommaire
Le permis et les autorisations nécessaires
Pour organiser un événement en Suisse, vous avez besoin d’un permis et de certaines autorisations en fonction de la nature, mais aussi de la taille de l’événement.
La première démarche revient à obtenir un permis de manifestation. Ce document est délivré par la commune ou le canton où l’événement est prévu. Vous êtes tenu de l’obtenir bien à l’avance, car le processus d’approbation est parfois long et exigeant.
Pour les événements en extérieur, comme les festivals et les foires, des autorisations spécifiques sont requises pour l’utilisation des espaces publics. Par exemple, à Genève, vous devez soumettre une demande au Département de la sécurité et de l’économie, en fournissant des détails sur l’emplacement, la durée et le type d’événement. À Zurich, le service de la sécurité publique exige des plans de site détaillés et des preuves de la capacité à gérer de grands rassemblements. Pour tous les besoins de vos événements, vous pouvez aller sur https://rmhpro.ch/.
En outre, si votre événement requiert des installations temporaires, des structures ou des scènes, vous pourriez être appelé à obtenir des autorisations de construction temporaire. Les exigences pour ces permis varient en fonction du canton et du type de structure. À Lucerne, par exemple, les demandes pour des structures temporaires doivent être accompagnées de plans techniques et d’une évaluation des risques, soumis à l’Office des constructions.
Il importe par ailleurs de vérifier les réglementations concernant la vente de boissons alcoolisées ou de nourriture. Si vous en prévoyez, le mieux, c’est d’obtenir un permis de vente d’alcool. À Lausanne, ce permis est délivré par le Service de l’économie et nécessite la présentation de mesures de sécurité appropriées.
Les réglementations sur la sécurité
Les réglementations sur la sécurité ont un impact majeur sur la préparation et la gestion d’un événement en Suisse. La loi suisse sur la sécurité des événements impose des normes strictes pour assurer la sécurité des participants. D’entrée, il est impératif de mettre en place un plan de sécurité détaillé, qui doit être validé par les autorités locales avant l’événement.
Pour les grands événements, comme les concerts ou les festivals, il est nécessaire de fournir un plan de gestion des risques qui détaille les mesures mises en place en vue de gérer les urgences, de même que les incidents. Au nombre de ces mesures, l’on peut faire cas de la présence de personnel de sécurité formé, capable de réagir en cas d’urgence, et l’installation de postes de premiers secours accessibles en tout temps. Vous pouvez en savoir plus ici.
Dans le même temps, les autorités exigent une évaluation des risques pour identifier les potentiels dangers et élaborer des stratégies pour les atténuer. Par exemple, à Berne, la Police cantonale demande un rapport de sécurité détaillé. Lequel rapport doit inclure des plans d’évacuation, des routes d’accès pour les services d’urgence, aussi bien que des dispositifs de contrôle de foule.
En ce qui concerne la sécurité incendie, vous devez vous conformer aux normes locales concernant les équipements de lutte contre les incendies.
Les normes sanitaires et la sécurité alimentaire
Pour les événements impliquant de la nourriture, vous êtes tenu d’être en règle vis-à-vis des normes sanitaires et de la sécurité alimentaire. La Suisse impose des réglementations strictes en vue de garantir que la nourriture servie est sécuritaire pour les participants.
Vous devrez obtenir une autorisation de l’Office cantonal de la sécurité alimentaire et respecter les normes d’hygiène prescrites sur la préparation, le stockage, la manipulation des aliments.
En gros, organiser un événement en Suisse implique de respecter une série de réglementations et d’exigences légales pour garantir la conformité et le succès. Une bonne préparation vous permettra d’assurer une expérience agréable et sécurisée.